Cabinet Tchen Jen, Consultations et Formations en Médecine Traditionnelle Chinoise
 

Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE PREMIER – Présentation

 

Cabinet Tchen Jen est une solution pour transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet.

Cabinet Tchen Jen est éditée par Karine Charpentier, auto-entreprise ayant siège à 80170 Wiencourt l'Equipée (France), 3, rue de Guillaucourt, représentée par Melle Charpentier Karine, sa fondatrice et gérante.

Cabinet Tchen Jen développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning. Dans ce cadre, la société utilise un logiciel de création, hébergement et vente de formations d'une autre société : Learny Box. Cette plateforme, appelée LearnyBox est accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

Cabinet Tchen Jen est un service mis en vente sous forme de paiement ponctuel ou d’abonnements. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 7 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Cabinet Tchen Jen de Karine Charpentier auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant utiliser ses formations pour se former personnellement. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Cabinet Tchen Jen, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées parCabinet Tchen Jen constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – Logiciel en mode SAAS lié à Learny Box

Le logiciel de création de formations, accessible via la plateforme LearnyBox, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, LearnyBox consent au Client :

  • l’ouverture de clés d’accès à la plateforme LearnyBox, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au contenu de formation ;
  • l’accès au logiciel via la plateforme LearnyBox pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par LearnyBox ;
  • le droit d’accéder au logiciel via la plateforme LearnyBox objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
  • le droit de stocker ses contenus sur LearnyBox.
  •  

3.1 Durée de l’accès aux formations du Cabinet Tchen Jen

Les droits d’utilisation de la plateforme et des formations accessible(s) sont concédées pour :

  • Une période de 3 mois suite au paiEment de la formation ou de l'abonnement. Au delà de cette période, les formations et supports en lignes pourront être retirés, modifiés ou rendus innaccessible, et ce, sans justification. 
  • L’abonnement est souscrit pour une période indéterminée. Il se renouvelle tacitement tous les mois, sauf cas de résiliation dans les formes prévues ci-après.
  •  

3.2 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par LearnyBox visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation la « LearnyBox » sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

3.3 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai LearnyBox de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, LearnyBox se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

3.4 Garanties de LearnyBox

LearnyBox s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LearnyBox dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer LearnyBox dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

LearnyBox prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LearnyBox liée à une intervention de maintenance corrective, LearnyBox mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, LearnyBox prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, LearnyBox pourra également interrompre temporairement l’accès. LearnyBox s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à LearnyBox. LearnyBox prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de LearnyBox est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LearnyBox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LearnyBox.

Le Client est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne sur « LearnyBox » et de leur utilisation. Le client doit s’assurer que ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession. Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus.

LearnyBox ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.

Par le site Internet www.learnybox.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de LearnyBox et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. LearnyBox décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société LearnyBox ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

 

3.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre l’abonnement souscrit le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.learnybox.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du logiciel. LearnyBox ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule LearnyBox peut intervenir sur le logiciel. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de LearnyBox
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par LearnyBox
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.Learnybox.com.

 

ARTICLE 4 – Conditions tarifaires applicables au Client

 

4.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par LearnyBox. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de learnybox.com.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

 

4.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.learnybox.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre LearnyBox et le Cabinet Tchen Jen.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par le Cabinet Tchen Jen constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre le Cabinet Tchen Jen et le Client.

L’acceptation et la validation par le Cabinet Tchen Jen du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le pack choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cabinet Tchen Jen par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie automatiquement par Cabinet Tchen Jen lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture sera automatiquement envoyée par mail au  Client.

 

4.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Cabinet Tchen Jen.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, Cabinet Tchen Jen ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme de formation et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement. 

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, Cabinet Tchen Jen se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à la plateforme de formation.

 

4.4 Rétractation

Le Client accepte les CGV et demande expressément à pouvoir bénéficier du service avant la fin du délais de rétractation auquel il déclare renoncer (art. L221-8 du code du commerce)

Si le client a acheté une place à un évènement ou un atelier organisé en présentiel par Cabinet Tchen Jen, ce dernier ne pourra annuler sa place dans les 30 jours avant l'évènement (L'organisation de nos évènements entrainant des frais de bouche, de matériel et de location). 

 

4.5 Conditions et offres spéciales

Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.

L’offre spéciale engage le Client sur un abonnement annuel classique. Néanmoins au titre de l’offre spéciale, Cabinet Tchen Jen propose à ses Clients des facilités de paiement particulières 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois.

Toute échéance non honorée donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires en vue du recouvrement des sommes après l’envoi d’une mise en demeure par courriel restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Nos offres exclusives sont valables uniquement pendant toute la durée de l'opération sur le site cabinettchenjen.learnybox.com uniquement dans la limite d'1 abonnement par compte. Si vous êtes déjà abonné Cabinet Tchen Jen ou si vous avez déjà bénéficié d'une offre promotionnelle Cabinet Tchen Jen, vous ne pourrez pas bénéficier de ces offres exclusives.

Notre offre exceptionnelle est non cumulable pour les membres ayant déjà souscrit un abonnement en offre promo ou ayant un abonnement en cours.

 

4.6 Conditions de paiement

Tout client qui s'inscrit à l'offre de lancement s'engage dans la période de paiement qu'il a sélectionnée en 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d'annulation ou paiement impayé pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.

 

ARTICLE 5 – Résiliation

 

8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment son abonnement depuis son compte, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle).

 

8.2 Résiliation par Cabinet Tchen Jen

Cabinet Tchen Jen se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Cabinet Tchen Jen se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Cabinet Tchen Jen ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

 

8.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par LearnyBox

LearnyBox se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Cabinet Tchen Jen n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

 

Cabinet Tchen Jen informe ici chaque Client que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres LearnyBox.
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LearnyBox.

Cabinet Tchen Jen est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété de Cabinet Tchen Jen et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cabinet Tchen Jen est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Cabinet Tchen Jen pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de Cabinet Tchen Jen.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Cabinet Tchen Jen.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, la plateforme fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits  à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, Cabinet Tchen Jen demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

ARTICLE 8 – Communication

 

Le Client accepte d’être cité par Cabinet Tchen Jen comme Client de ses offres de services, aux frais de Cabinet Tchen Jen. Cabinet Tchen Jen est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

 

ARTICLE 9 - Droit applicable – Langue

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 10 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET LE CABINET TCHEN JEN, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES SERA COMPETENT.

 

ARTICLE 11 – Programme d'affiliation

 

En adhérant au Programme d'affiliation de LearnyBox, vous déclarez :

  • Etre âgé de 18 ans.
  • Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des solutions Cabinet Tchen Jen

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
  • Achat de produits Cabinet Tchen Jen en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés.

Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.

Cabinet Tchen Jen se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.

Cabinet Tchen Jen se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation.

Cabinet Tchen Jen se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.

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